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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 3 mars 2005 à 15h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels avant l'article 1er
Je voudrais rappeler quelques chiffres en ce qui concerne l'évolution du pouvoir d'achat au sens des comptes nationaux.
Après le retournement de conjoncture et le gel salarial, l'année 2004 a connu pour la première fois une progression. Ainsi, le salaire mensuel de base ouvrier a enregistré une croissance de 1, 1 point, selon les données qui viennent de nous être communiquées et qui seront transmises à la prochaine sous-commission des salaires.
Nous aurons l'occasion de présenter des comparaisons avec ce qui existe dans les autres pays européens. Ainsi, plutôt que de véhiculer des affirmations sur « la France, pays à bas salaires », chacun saura quelle a été, au sein de la Communauté européenne, dans la zone euro et hors de cette zone, l'évolution réelle des salaires. Nous verrons que certaines formules un peu rapides mériteraient un examen plus approfondi.
En tout cas, la sous-commission des salaires, qui appartient à la Commission nationale de la négociation collective, sera informée et débattra dans les semaines qui viennent.
Selon certains, les négociations seraient en panne.
Mes chers collègues, au cours de l'année 2003, ont eu lieu trois cent quatre-vingt-quatre négociations salariales de branche. Ce chiffre est supérieur à celui de 2002 et de 2001. Au niveau des entreprises, le nombre de ces négociations s'est situé autour de 5 000, comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement n'est pas favorable à ces amendements.
Naturellement, il est attentif à la répartition entre salaires et profits. A l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à l'entreprise, nous aurons à débattre de la participation. Nous pourrons constater que, dans un certain nombre d'entreprises figurant au CAC 40, participation et intéressement représentent un treizième et un quatorzième mois, octroyant aux salariés une part de l'accroissement du profit de ces entreprises. Dans une entreprise pétrolière, ces gains représenteront même deux mois supplémentaires de salaires pour l'année 2004.
