Intervention de Christian Demuynck

Dans le cadre du plan pluriannuel 2005-2007 annoncé le 28 janvier dernier, la création de 3 000 nouvelles places est prévue en 2005, grâce au concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Le fonds interministériel d'accessibilité des immeubles administratifs aux handicapés sera, quant à lui, doté de 1, 22 million d'euros en crédits de paiement et autorisations de programme.

Ces quelques exemples suffisent à montrer que, au-delà de la logique purement comptable, le projet de budget que vous nous présentez permet de résoudre des problèmes très concrets. Nous passons, en effet, d'une logique de moyens à une logique de résultats.

Madame la secrétaire d'Etat, en ce qui concerne les maisons départementales du handicap, qui auront l'immense avantage de simplifier l'accès aux différentes prestations, pouvez-vous estimer quand seront publiés les décrets d'application permettant leur mise en place ? Quand verront-elles effectivement le jour ? Dans l'intervalle, quel rôle joueront les COTOREP ?

En outre, puisque certains, sans doute mal informés, en doutent, pouvez-vous nous confirmer que l'augmentation du nombre de places dans les établissements médico-sociaux n'est pas la conséquence d'un quelconque redéploiement, mais qu'il s'agit bien de places nouvelles ?

Enfin, madame la secrétaire d'Etat, pouvez-vous nous dévoiler les objectifs que vous vous êtes fixés d'ici à la fin de l'année 2005 et nous préciser sur quels critères vous comptez évaluer les conséquences positives de ce budget ?