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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 12 janvier 2010 à 14h30
Audition au titre de l'article 13 de la constitution
Gérard Larcher, président :J’informe le Sénat que M. le Premier ministre, par lettre en date du 6 janvier 2010, a estimé souhaitable, sans attendre l’adoption des règles organiques qui permettront la mise en œuvre de l’article 13 de la Constitution, de mettre la commission intéressée en mesure d’auditionner, si elle le souhaite, M. Yannick d’Escatha, en qualité de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales, dont le mandat viendra à échéance le 27 janvier prochain.
Acte est donné de cette communication, et ce courrier est transmis à la commission de l’économie.
