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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 12 janvier 2010 à 14h30
Décisions du conseil constitutionnel
Gérard Larcher, président :Par courriers en date du 29 décembre 2009, M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat les textes de deux décisions rendues par le Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution de la loi de finances rectificative pour 2009 et de la loi de finances pour 2010.
Acte est donné de ces communications.
