Intervention de Janine Rozier

Réunion du 12 janvier 2010 à 14h30
Pénibilité emploi des seniors âge de la retraite : quelle réforme en 2010 — Questions-réponses-répliques

Photo de Janine RozierJanine Rozier :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme il en a déjà été largement question depuis le début de notre débat, deux problèmes majeurs se posent à la fois en matière d’accès à l’emploi et de maintien dans l’emploi des seniors.

D’une part, les seniors rencontrent des difficultés à trouver un nouvel emploi, et ce en dépit de l’expérience acquise au cours de leur parcours professionnel.

D’autre part, certains d’entre eux subissent des pressions pour prendre la voie d’un départ anticipé. En particulier dans le contexte de crise économique que nous connaissons, les entreprises tentent de résoudre leurs difficultés économiques en proposant en priorité aux seniors une cessation d’activité progressive.

Actuellement, je le rappelle, la France se distingue comme un bien mauvais élève avec un taux d’emploi des plus de cinquante-cinq ans de 38 %, contre 46 % pour l’ensemble de l’Europe.

Nous devons cesser de considérer l’inactivité des plus de 55 ans comme une solution pour lutter contre le chômage, puisque c’est faux.

Cependant, je me réjouis, monsieur le ministre, des résultats des premières mesures en faveur de l’emploi des seniors prises par le Gouvernement à l’occasion de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, notamment la surcote de 5 % ou le cumul emploi-retraite.

Par ailleurs, dans cette même loi, il est prévu que les entreprises de plus de 50 salariés doivent être couvertes, à compter du 1er janvier 2010, par un accord de branche ou d’entreprise, ou à défaut par un plan d’action relatif à l’emploi des seniors.

En l’absence d’accord, les entreprises s’exposeront à payer une pénalité de 1 % de la masse salariale applicable au 1er janvier 2010.

S’il est de notre responsabilité de faire de l’emploi des seniors une priorité, notre volonté ne peut être mise en œuvre que si les entreprises et les partenaires sociaux prennent ce sujet à bras-le-corps, comme cela a également été souligné. Surtout, un changement de mentalité doit se produire dans les entreprises pour que les seniors se voient accorder la véritable place qu’ils méritent dans notre société : leurs connaissances et leur savoir-faire, notamment dans les professions manuelles, sont une école de premier choix pour les jeunes.

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de nous avoir déjà longuement fait part des solutions envisagées, mais peut-être puis-je espérer davantage de précisions.

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