Intervention de Marc Laménie

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question regarde également la pénibilité du travail et la manière dont celle-ci peut ou doit être prise en compte dans la réforme des régimes de retraite, sujet qui a été réellement débattu.

En effet, il paraît juste d’accorder certains avantages en matière de retraite à des personnes qui, leur vie durant, ont exercé des métiers pénibles.

À ce titre, il est important de se mettre d’accord sur ce que nous entendons par la notion de pénibilité.

Plusieurs critères font consensus parmi les experts qui ont été interrogés dans le cadre du rapport d’information de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale. Il s’agit notamment du travail de nuit, du travail à la chaîne, du déplacement de charges lourdes ainsi que de l’exposition à des produits toxiques tels que l’amiante.

Le risque inhérent à certains métiers tels que ceux de militaire, de policier, de gendarme, de pompier, de convoyeur de fonds ou encore de surveillant de prison doit également être pris en compte, sans oublier les professions médicales, notamment les infirmières.

Ainsi, le Gouvernement pourrait choisir de se fonder uniquement sur des critères mesurables médicalement pour déterminer la pénibilité de telle ou telle profession.

Cependant, une telle approche paraît réductrice. En effet, les conséquences de la pénibilité du travail ne se mesurent pas toutes facilement. Ainsi, la pression et le stress, qui peuvent engendrer des troubles graves, sont difficilement mesurables.

De plus, la pénibilité des professions a évolué : une profession qui pouvait être considérée comme pénible il y a cinquante ans n’a plus lieu de l’être aujourd’hui grâce aux évolutions technologiques. De manière paradoxale, c’est ce même progrès technologique qui est à présent à l’origine de nouvelles pathologies professionnelles telles que les troubles musculo-squelettiques engendrés notamment par le travail sur ordinateur.

Nous devons donc, d’une part, tenter d’amoindrir la pénibilité de certaines professions, mais également – et c’est l’objet de ma question – tenter de compenser certaines pénibilités inévitables par des mesures à la fois acceptables pour les comptes publics et justes pour les personnes concernées.

Par conséquent, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous nous éclairer sur la définition de la pénibilité que le Gouvernement retiendra dans ses propositions ainsi que sur les différentes mesures envisagées pour tenir compte de la pénibilité dans la réforme des régimes de retraite ?