Intervention de Xavier Darcos

Monsieur Laménie, votre question sur les critères va me permettre de compléter la réponse que j’ai déjà donnée à Jacky Le Menn.

La pénibilité, je l’ai dit, n’est pas et ne peut pas être une notion attrape-tout. Des facteurs de pénibilité doivent être définis. C’était d’ailleurs l’objet de la discussion entre les partenaires sociaux qui n’a pas abouti.

Nous pouvons cependant partir des travaux qui ont été menés à l’occasion de cette négociation pour distinguer clairement ce qui relève de la compensation de la pénibilité, c’est-à-dire ce qui a eu un impact visible, objectif sur l’espérance de vie – c’est évidemment le critère que nous retiendrons principalement, c’est le critère qui s’impose – et ce qui relève d’autres dimensions, par exemple l’invalidité, l’incapacité, l’inaptitude, la dangerosité, etc.

Ce n’est pas en faisant entrer sous le vocable de pénibilité l’ensemble de ces gênes, nuisances et fatigues ressenties au travail que nous faciliterons la résolution du problème, tout simplement parce que ce n’est pas aux régimes de retraite de compenser l’ensemble de ces risques.

Si nous retenions une définition insuffisamment précise, ce serait au détriment des salariés méritants qui ont eu des métiers durs mais qui ont continué à travailler ; ce serait donc tout à fait contraire à l’intérêt de tous.

Il est par conséquent légitime que le dispositif soit centré sur une pénibilité clairement définie, ayant un impact visible, objectif, sur l’espérance de vie ; c’est là le critère principal que nous retiendrons.