Intervention de Yves Daudigny

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2003, le Gouvernement a choisi de laisser aux partenaires sociaux la charge de définir les critères et le champ d’application de la pénibilité au travail.

Nous sommes en 2010 et rien ou presque n’a bougé !

La voie conventionnelle a bon dos dès lors qu’il est patent que la volonté des représentants des employeurs d’assumer leur responsabilité à l’égard de leurs salariés fait défaut. Preuves en sont ces sept années de discussions et la question du financement toujours en suspens.

Nous attendons que les engagements et les déclarations solennels se concrétisent enfin pour assurer la compensation des inégalités d’espérance de vie qui résultent, notamment mais certainement, de l’exercice de métiers pénibles.

Mais, s’il faut « que tout soit mis sur la table » – je cite les propos du Président de la République – les Françaises et les Français ne comprendraient pas que cette compensation se fasse au prix d’un recul de l’âge de la retraite alors que s’amplifient les contraintes physiques et organisationnelles, les astreintes, le travail de nuit – passé de 6 % en 1991 à 15 % en 2005 – et les horaires décalés.

Alors qu’augmentent le nombre de maladies musculo-squelettiques et les handicaps liés aux accidents du travail, il serait pour le moins paradoxal, sous couvert d’améliorer l’emploi des seniors, d’imposer à ceux qui subissent déjà les conséquences de cette pénibilité de travailler plus longtemps encore !

En amont, nul n’ignore que les mesures de prévention de la pénibilité sont essentielles. À cet égard, il a notamment été suggéré, à juste titre, d’étendre le rôle des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les CHSCT, aux entreprises de moins de cinquante salariés.

L’accent est également mis sur la nécessité de renforcer les moyens et les pouvoirs de la médecine du travail. Or le Gouvernement aurait le projet d’en transférer la responsabilité aux directeurs des services de santé au travail, c’est-à-dire aux employeurs, ce qui mettrait à mal tout contrôle indépendant de la santé des salariés. La surveillance médicale serait également rendue facultative.

Il est vrai que la visite de contrôle, auparavant annuelle, n’aura désormais lieu que tous les deux ans !

Monsieur le ministre, alors que la santé au travail est une question de santé publique, confirmez-vous ces projets qui aboutiraient certainement à étouffer définitivement la médecine du travail ?