Intervention de Nicole Bricq

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame le rapporteur, mes chers collègues, le groupe socialiste souhaitait depuis plusieurs mois que le Sénat procède à une première évaluation de la loi de modernisation de l’économie, et il m’a confié la charge, qui, je dois le dire, est aussi un honneur, d’ouvrir ce débat devant vous.

Pourquoi cette volonté d’évaluation ? Pour deux raisons.

Tout d’abord, la loi de modernisation de l’économie devait répondre, selon les termes de la lettre de mission adressée par le Premier ministre à Mme Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, au double objectif de « créer des emplois » et de « faire baisser les prix », ce qui n’est pas rien !

Ensuite, le Sénat s’était particulièrement investi, en amont du débat en séance, en créant une commission spéciale qui, sous l’autorité de son président et de ses trois rapporteurs, s’est beaucoup impliquée dans ce travail.

Du reste, je veux remercier M. Jean-Paul Emorine, à qui j’avais fait part dès l’été dernier de mon souci de pratiquer une telle évaluation, d’avoir mis en place un groupe de travail au sein de la commission de l’économie qu’il préside. Cette démarche a abouti au rapport d’information de Mme Élisabeth Lamure ; celle-ci dresse « un premier bilan contrasté », comme l’indique le titre de ce document fort utile, et relativise les conclusions avancées, l’été dernier, par le Gouvernement.

Ce groupe de travail a circonscrit son investigation à quatre sujets : les relations commerciales, l’urbanisme commercial, les délais de paiement et le régime de l’auto-entrepreneur.

En tant que membre de la commission des finances, je puis comprendre que l’ordre du jour de celle-ci, exceptionnellement chargé en 2009, ne lui ait pas laissé le temps de réaliser une évaluation des points qui sont plus particulièrement de son ressort. J’y reviendrai donc s’agissant de la banalisation du livret A et de la réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations. Nos collègues Daniel Raoul et Bariza Khiari, membres du groupe de travail, interviendront sur le champ choisi par la commission de l’économie. Enfin, notre collègue Christiane Demontès, membre de la commission des affaires sociales, reviendra plus particulièrement sur le régime de l’auto-entrepreneur.

Il n’est pas question de refaire le débat de l’été 2008, mais il m’apparaît utile d’en retracer le contexte.

En effet, la lecture du compte rendu de nos débats au Sénat est cruelle pour le Gouvernement, qui présentait ce texte comme emblématique de sa stratégie économique, …