Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 12 janvier 2010 à 14h30
Évaluation de la loi de modernisation de l'économie — Débat d'initiative sénatoriale

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteur :

Les résultats en la matière restent assez difficiles à apprécier. Les marges arrière ont été effectivement réduites : elles sont passées de 32 % à 11 % des prix entre 2008 et 2009, selon les données communiquées par le Gouvernement et confirmées tant par les distributeurs que par la FIM.

L’impact de la LME sur les prix reste cependant difficile à appréhender. Si la baisse des prix des produits de grande consommation a atteint 0, 65 % au premier semestre de 2009, l’effet propre de la LME est difficile à mesurer.

Au-delà de ces quelques éléments, les auditions menées par le groupe de travail ont montré que les relations commerciales n’ont pas été réellement améliorées.

Ainsi, les relations entre fournisseurs et distributeurs restent fortement déséquilibrées. Fournisseurs et distributeurs divergent quant à l’interprétation de la loi et des règles en matière de négociabilité des tarifs, ...

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