Intervention de Bariza Khiari

Le second aspect est relatif aux loyers des baux commerciaux. Il suffit de se promener dans certaines rues pour constater la fermeture, parfois sans reprise, de nombreux commerces, acteurs de la vitalité économique, mais aussi de la sociabilité de nos villes. Effet de la crise ? Peut-être… Résultat de la hausse démentielle des loyers commerciaux ? À coup sûr ! §Pour résister à la pression locative dans le parc immobilier, le Parlement avait, en 2006, modifié l’indexation des loyers, mais cette mesure n’est pas obligatoire. Pour l’heure, son application relève de la bonne volonté des bailleurs.

D’après les informations de la fédération Procos, organisme chargé d’évaluer l’application de l’ILC, près de 90 % des commerçants indépendants de nos centres-villes ont encore des baux indexés sur l’indice du coût de la construction. Monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais connaître votre position concernant cette mesure. Il semblerait souhaitable, d’après plusieurs fédérations professionnelles que nous avons interrogées, de remplacer cet indice, dont l’évolution est trop aléatoire, par l’indice des loyers commerciaux.