Intervention de Pierre Hérisson

Malheureusement, on constate dans les faits un réel blocage s’agissant de l’utilisation des réseaux existants en fibre optique et en cuivre, qui sont complémentaires.

En effet, il semble que, sous prétexte de lutter contre une éventuelle distorsion de concurrence du fait de l’opérateur historique, nous nous éloignions de l’intérêt général par une opposition des instances concernées au dégroupage en sous-répartition pour permettre l’accès au numérique. Cette solution est pourtant la moins coûteuse pour la collectivité et pour le client, car elle s’appuie sur la sous-boucle locale en cuivre, présente sur la totalité de notre territoire.

Dans un souci légitime d’équité, les autorités paraissent s’appuyer sur le constat de la frilosité des concurrents de l’opérateur historique, lesquels n’ont fait aucune demande de dégroupage en sous-répartition, pour conclure que celui-ci met en péril l’équité du marché entre opérateurs, compte tenu de cette latence d’activité des opérateurs alternatifs dans le domaine, ainsi que de la distorsion des connaissances techniques entre ces opérateurs et l’opérateur historique.

Je crois, monsieur le secrétaire d'État, que c’est une erreur et que cette orientation va à l’encontre des intérêts de l’ensemble des utilisateurs, donc des consommateurs.

Il me semble qu’il faudrait au contraire réfléchir, dans ce cas précis, à la possibilité de passer une convention nationale avec l’opérateur historique afin que celui-ci offre le service public attendu par les clients éloignés et isolés selon le principe du prix de revient.

J’attends avec d’autant plus d’intérêt votre réaction à cette proposition que je reste persuadé que nous aurions réglé bien des problèmes avec la mise en œuvre du service universel du haut débit que nous sommes plusieurs ici à réclamer depuis un certain nombre d’années, réclamation qui témoigne peut-être tout simplement du bon sens et de la sagesse de notre assemblée…

Dans un second temps, qu’il me soit permis de revenir, quitte à m’éloigner quelque peu du sujet strict de ce débat, sur la baisse de la TVA appliquée à la restauration.

Soit dit entre nous, une telle baisse n’est pas vraiment une première puisqu’elle s’est déjà appliquée aux fleuristes et aux chocolatiers, mais sans que cela fasse autant de vagues ni ne donne lieu à autant de polémiques.