Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 12 janvier 2010 à 14h30
Évaluation de la loi de modernisation de l'économie — Débat d'initiative sénatoriale

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Je souhaite également saluer, le travail effectué par Mme Élisabeth Lamure, qui est tout à fait objectif et fidèle aux auditions menées par le groupe de travail. Il reste que, si les problèmes sont bien posés dans son rapport, nous divergeons sur certaines de ses propositions.

Permettez-moi de regretter que nous n’ayons pu reconstituer la composition de la commission spéciale formée à l’occasion de l’élaboration de la LME. Je rappelle que le nombre d’articles a été multiplié par quatre au cours de l’examen du projet de loi : il n’aurait pas été inutile, par conséquent, de bénéficier de l’expertise de nos collègues de la commission des affaires sociales et de la commission des finances. La commission a fait le choix de s’en tenir à quatre thèmes. Il y aurait eu, pourtant, beaucoup à dire sur cette loi, qui ressemble fort à un fourre-tout touchant à différents domaines.

Nous aurions pu aborder, comme Mme Goulet, la situation de RFI, qui est aujourd’hui particulièrement d’actualité – toutes les radios en parlaient encore ce matin ! –, ou la question du haut débit, évoquée par Pierre Hérisson, ou bien celle du travail dominical, ou plutôt de « l’ouverture des magasins d’ameublement le dimanche », chère à Isabelle Debré.

Pour ma part, je reviendrai tout à l'heure sur la question de l’urbanisme commercial, mais je tiens à dire d’emblée combien je regrette la disparition de notre collègue député Jean-Paul Charié qui en était spécialiste reconnu et dont les compétences vont nous manquer.

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