Intervention de Daniel Raoul

Il avait constaté, au travers des auditions qu’il avait menées, combien les élus étaient désemparés face au développement anarchique, en particulier, de certains établissements de restauration exotique dans les centres-villes, sans que puisse être exercé le moindre contrôle.

L’objet du présent débat est donc de faire un point d’étape après seulement dix-huit mois d’application de cette loi de modernisation de l’économie. Mais le champ couvert par ce texte étant très vaste, comme l’a fait remarquer Nicole Bricq, je ne suis pas certain que nous disposions aujourd'hui du recul suffisant pour juger de l’ensemble de ses effets induits.

L’ambition principale de la LME, que l’on aurait également pu appeler, faisant allusion aux initiales du patron d’une chaîne bien connue de grandes surfaces, la « loi MEL », tant la pression de la grande distribution a pesé sur son élaboration et sur la rédaction de nombre d’articles, ...