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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 12 janvier 2010 à 14h30
Évaluation de la loi de modernisation de l'économie — Débat d'initiative sénatoriale
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Selon la DGCCRF, près de 90 % des entreprises contrôlées respectaient les délais de paiement prévus par la LME. En 2010, nous poursuivrons ces vérifications, madame Bricq.
J’en profite pour vous rassurer, ainsi que Mme Khiari et Mme Terrade qui se sont également inquiétées de l’avenir de la DGCCRF.
