Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 12 janvier 2010 à 14h30
Évaluation de la loi de modernisation de l'économie — Débat d'initiative sénatoriale

Hervé Novelli, secrétaire d'État :

Ce seront les mêmes agents, avec les mêmes compétences, qui effectueront les mêmes contrôles.

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