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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 12 janvier 2010 à 14h30
Évaluation de la loi de modernisation de l'économie — Débat d'initiative sénatoriale
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Ils recevront toujours, madame Bricq, leurs instructions du ministre chargé de la consommation par le biais des préfets. En réponse à votre question, leur action à l’échelon national continuera donc à être coordonnée.
