Intervention de Jean-Pierre Cantegrit

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire et porte sur la délivrance des passeports électroniques, dits passeports biométriques.

Au préalable, permettez-moi de préciser que la mise en place de ces passeports a suscité une inquiétude particulière parmi les Français établis hors de France, que j'ai l'honneur de représenter, et auprès des agences de voyages et des tour-opérateurs qui organisent des séjours touristiques, principalement aux États-Unis.

En ce qui concerne nos compatriotes expatriés, thème principal de mon intervention, avant la création du passeport électronique, un certain nombre de nos postes consulaires à l'étranger constituaient des « pôles régionaux » aptes à délivrer eux-mêmes des passeports. Cela permettait de réduire les délais de délivrance et de répondre rapidement, notamment aux demandes des hommes d'affaires français en résidence à l'étranger, qui, par la multiplicité de leurs déplacements, sont de grands consommateurs de passeports qu'ils usent rapidement du fait des nombreux visas et tampons qui y figurent.

Lors d'un récent voyage en Chine, monsieur le ministre, j'ai été vigoureusement interrogé à ce sujet, en particulier sur les délais de mise en place de ces nouveaux passeports, compte tenu de la décision du Conseil d'État d'accorder à la seule Imprimerie nationale la faculté de fabriquer et d'éditer ces documents.

Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous m'indiquer quand ces passeports électroniques vont pouvoir être délivrés aux Français de l'étranger ?

Nos hommes d'affaires pourront-ils disposer de deux passeports simultanément, afin de pallier tout risque dans le cadre de leurs déplacements et des visas qu'ils demandent ?

La compétence territoriale est-elle bien supprimée, permettant ainsi aux Français de l'étranger qui le souhaiteraient de déposer leurs demandes en France ?

Les enfants mineurs devront-ils disposer de leur propre passeport ?

Enfin, des pôles régionaux pourront-ils à nouveau être établis à l'étranger pour la délivrance de ces passeports biométriques ?