Intervention de Christian Estrosi

Le ministre d'État en a pris acte et a confié à l'Imprimerie nationale la production et la personnalisation des passeports électroniques. Ces procédures sont effectuées depuis le 13 avril dernier et se poursuivront jusqu'au 12 juin prochain.

Pour répondre plus précisément à vos questions, oui, les Français de l'étranger peuvent obtenir ce type de passeport depuis le 1er mars 2006, et ils pourront en faire la demande, même sur le territoire national, jusqu'au 5 mai prochain, ce qui leur permettra d'aller aux États-Unis sans visa.

Oui, nos hommes d'affaires pourront disposer de deux passeports simultanés pour pouvoir pallier tout risque dans le cadre de leurs déplacements et des visas qu'ils nécessitent.

La compétence territoriale est bien supprimée, mais progressivement. Les Français de l'étranger qui le souhaiteraient, en raison d'un besoin urgent, pourront déposer leur demande en France si cela est justifié.

Enfin, les enfants mineurs devront disposer de leur propre passeport : les autorités américaines l'exigent pour leur permettre d'être également exemptés de visa.

La biométrie et les passeports électroniques représentent une grande avancée parce qu'ils permettront aux Français de l'étranger, aux hommes d'affaires français ou à l'ensemble de nos concitoyens de circuler plus librement dans un certain nombre de pays.

Puisque vous m'interrogez sur l'électronique et sur la biométrie, monsieur le sénateur, j'en profite pour vous dire que, concernant les visas de Schengen, c'est-à-dire les visas touristiques de trois mois, attribués aux étrangers dans nos consulats à l'extérieur du territoire national, la France a obtenu un résultat très satisfaisant devant le Conseil des ministres de l'intérieur des pays relevant du périmètre de Schengen.

Il s'agit, d'abord, de l'augmentation de la tarification : les droits perçus passent de 35 à 60 euros.

Ensuite, nous allons nous engager dans la voie de la mutualisation des moyens avec l'ensemble de nos partenaires de Schengen, ce qui nous permettra de mieux contrôler les étrangers se rendant en France avec un visa biométrique.

Jusqu'à présent, près de 80 000 étrangers entrant en France régulièrement et prolongeant irrégulièrement leur séjour le faisaient avec un visa de trois mois, qui leur permettait, en perdant leurs papiers et leur visa, de perdre la mémoire en même temps que leur identité.