Intervention de Pascal Clément

Monsieur le sénateur, vous connaissez bien mieux que beaucoup d'autres cette question, puisque vous étiez le rapporteur, au Sénat, de la loi du 9 mars 2004, qui a notamment créé le fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles. Celui-ci constitue aujourd'hui la réponse à la question fondamentale que vous posez, et que se pose l'opinion publique à la suite des meurtres atroces du petit Mathias et de la petite Madisson. À cet égard, je partage bien entendu l'indignation et la colère générales.

Ce fichier, qui a été créé voilà un peu plus d'un an, compte aujourd'hui près de 30 000 noms. À l'heure actuelle, 13 000 personnes ainsi recensées sont déjà tenues de se présenter une fois par an - tous les six mois pour les auteurs d'infractions graves - à la gendarmerie ou au commissariat de police de leur lieu de résidence, tout changement d'adresse devant être signalé sous quinze jours.

Ce fichier, je le rappelle, est durable : les noms des auteurs d'infractions passibles de plus de dix ans de prison y demeurent inscrits pendant trente ans, ce délai étant de vingt ans quand la peine de prison est inférieure à dix ans.

Les données conservées sont extrêmement utiles, comme on a encore pu le vérifier ces derniers jours, le fichier ayant permis d'identifier et d'arrêter en quelques heures les auteurs des crimes atroces que vous avez évoqués, monsieur le sénateur. Que l'on me permette, à cet instant, de rendre hommage à l'action des enquêteurs, conduite sous l'autorité des parquets de Nevers et de Tarascon.

En ce qui concerne maintenant le volet préventif, nous en avons longuement parlé ici même lors de l'élaboration de la loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales, qui fut le fruit du travail d'une mission d'information de l'Assemblée nationale.

En particulier, les membres de cette mission avaient constaté le manque criant de psychiatres du secteur public dans notre pays. Pour dire les choses simplement, les médecins spécialisés en psychiatrie exercent beaucoup plus volontiers dans le privé que dans les hôpitaux publics, d'où la pénurie actuelle.

Nous avons donc considéré qu'il fallait faire référence dans la loi à la fois aux psychiatres et aux psychologues, ce qui a été fait.