Intervention de Gérard Larcher

Monsieur le sénateur, l'accès à la formation professionnelle pour les salariés de particuliers employeurs représente pour nous une véritable préoccupation, qui nous a conduits, dès la fin de l'année 2004, à signer un accord avec la Fédération nationale des particuliers employeurs, la FEPEM.

En effet, trois questions devaient être réglées : l'accès à la formation, la difficulté du remplacement et le niveau de formation professionnelle.

Il fallait également faire des propositions en matière de formation professionnelle. Aujourd'hui, un portail Internet consacré à cette question, emplois.fr., est disponible. Par ailleurs, l'organisme collecteur AGEFOS PME se transforme et se mobilise pour informer les associations, notamment celles qui sont dédiées aux particuliers employeurs.

En outre, la loi du 4 mai 2004, portant notamment sur le droit individuel à la formation, et que M. Fillon connaît bien, contient des dispositions spécifiques s'appliquant aux particuliers employeurs.

Enfin, avec la FEPEM, nous avons mis en place une procédure opérationnelle permettant à la fois de favoriser la formation à distance et de libérer du temps de formation sur le temps de travail.

En 2005, près de 9 000 salariés d'employeurs particuliers ont ainsi pu suivre une formation, ce qui traduit une considérable évolution, et nous comptons bien doubler ce chiffre en 2006.

Enfin, s'agissant du chèque emploi service universel, cher à Jean-Louis Borloo, et de l'objectif de création de 500 000 emplois, je précise que le nombre d'entreprises agréées est passé de 600 à plus de 2 200, et que le volume d'affaires représenté par ce secteur s'élève à 70 millions d'euros.

Nous entendons bien atteindre ensemble les objectifs que nous nous sommes fixés en termes de création d'emplois et de services nouveaux, car il s'agit d'un facteur formidable de cohésion sociale.