Intervention de Pascal Clément

Réunion du 18 mai 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Lutte contre la récidive des délinquants sexuels

Pascal Clément, garde des sceaux :

Enfin, dans le cadre de la loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales, nous avons créé un concept nouveau, la surveillance judiciaire, qui a l'originalité de pouvoir concerner des délinquants ou des criminels dont les condamnations sont antérieures à la publication de la loi. Avec le bracelet électronique mobile relié au GPS, la police saura toujours où est localisé le délinquant et ce dernier aura ainsi la certitude d'être repris en cas de récidive.

L'appel d'offres étant terminé, cet outil nouveau va être expérimenté dès le mois de juin, c'est-à-dire dans quelques semaines. Cette solution pourra être proposée, dans des conditions que je ne rappellerai pas ici, à des délinquants ou à des criminels sexuels dont la peine s'achève.

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