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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 janvier 2005 à 16h00
Développement des territoires ruraux — Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
Guy Fischer, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi (n° 27, 2004-2005), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au développement des territoires ruraux.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre III.
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACCÈS AUX SERVICES
chapitre Ier
Dispositions relatives aux services au public
