L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi (n° 27, 2004-2005), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au développement des territoires ruraux.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre III.
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACCÈS AUX SERVICES
chapitre Ier
Dispositions relatives aux services au public