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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 janvier 2005 à 16h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels avant l'article 37eaa, amendement 438
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 438, présenté par M. Nogrix, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 94 rectifié pour l'article L. 421-2-6 du code de l'urbanisme, remplacer les mots :
moins de 50 000 habitants
par les mots :
moins de 20 000 habitants
La parole est à M. Philippe Nogrix.
