Intervention de Philippe Nogrix

Oui, monsieur le président, car ma proposition est le fruit d'une analyse que j'ai pu faire avec quelques-uns de mes collègues. Adopter une position d'attente ne peut que mettre en difficulté ceux qui souhaitaient qu'on avance.

Il me paraîtrait plus sain que le ministère de l'intérieur profite de notre sous-amendement pour observer ce qui se passerait au-dessous du seuil de 20 000 habitants afin de savoir s'il est pertinent ou non.

Franchement, la démarche consistant à dire qu'on ne peut pas revenir sur une disposition sous prétexte qu'elle figure dans un texte adopté il y a quelques mois ne me paraît pas très moderne !

A l'heure où les élus locaux se voient chargés d'un nombre toujours plus grand de responsabilités, au fur et à mesure des transferts de compétences vers les collectivités territoriales, il est nécessaire de les aider à assumer ces nouvelles responsabilités ; sinon seules les grosses structures s'en sortiront ! Les petites structures, elles, avant de songer à engager des personnels compétents, doivent se préoccuper d'équilibrer leur budget, et la tâche est de moins en moins facile du fait du gonflement de leurs dépenses. Pourquoi leur en imposer encore de nouvelles ?

Honnêtement, monsieur le secrétaire d'Etat, je ne pense pas que ce sous-amendement soit susceptible de déséquilibrer le texte que nous avons voté en août dernier. Au contraire, il vous permettra de répondre à une attente, voire à une inquiétude. Il ne faut pas trop charger la barque si l'on veut qu'elle aille à bon port !