Intervention de Jacqueline Gourault

J'adopte la même position que mon collègue Philippe Nogrix. En effet, je pense comme lui que, si le seuil ne nous paraît pas bon, il est inutile d'attendre plus longtemps pour le modifier.

Je crois aussi, à la différence de M. le secrétaire d'Etat, que le fait de remonter le seuil en ce qui concerne les EPCI favoriserait l'intercommunalité : les petites communes qui constituent une intercommunalité et trouvent ainsi le moyen de se doter d'un service de l'instruction des permis de construire - non pas de leur délivrance, je le précise - ont besoin, au départ, des services de l'Etat pour mettre en place un tel service.

En vérité, la proposition de mon collègue de faire passer le seuil à 20 000 habitants me paraît tout à fait judicieuse et, dans l'espoir que mes collègues la voteront, je maintiens mon amendement, car, si je le retire, le sous-amendement n° 438 n'aura plus d'objet !