Intervention de Gérard Delfau

Nous avons toujours été très attentifs, au sein du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, mais aussi, me semble-t-il, et depuis très longtemps, au sein du Sénat dans son ensemble, à ce que les petites communes puissent bénéficier de tous les moyens nécessaires - qu'il s'agisse de moyens matériels ou de l'expertise des professionnels - pour administrer leur territoire et servir leurs habitants.

Ce service d'instruction des permis de construire étant assuré traditionnellement par l'Etat, nous voterons le sous-amendement, en espérant que M. le secrétaire d'Etat nous entendra et apportera la caution du Gouvernement.