Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 janvier 2005 à 16h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels avant l'article 37eaa, amendement 94
Guy Fischer, président :Je mets aux voix l'amendement n° 94 rectifié, modifié.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
