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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 janvier 2005 à 16h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels avant l'article 37eaa
Guy Fischer, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 77 :
Nombre de votants318Nombre de suffrages exprimés318Majorité absolue des suffrages exprimés160Pour l'adoption167Contre 151Le Sénat a adopté.
