Intervention de Annie David

L'accès au haut débit pour tous et sur tout le territoire d'ici à 2007 : tel est l'objectif que M. Jean-Pierre Raffarin a réaffirmé devant les membres du comité interministériel pour l'aménagement du territoire qui s'est tenu le 14 septembre 2004.

Mais ce n'est pas le seul guide, aussi utile soit-il, rédigé par la délégation aux usages de l'internet et envoyé à l'ensemble des collectivités locales, leur expliquant les possibilités offertes par le haut débit, qui favorisera cet accès.

Ce dont les communes ont besoin, ce n'est pas tant un mode d'emploi que de moyens. Donner des outils sans les accompagner des moyens de s'en servir me paraît choquant.

Si le Gouvernement ne consent pas à aider financièrement les collectivités locales, l'accès au haut débit pour tous relèvera plus d'une belle utopie que d'un objectif réalisable. C'est, en tout cas, le sentiment que les élus de mon département m'ont communiqué et, au-delà de leurs clivages politiques, tous les élus locaux sur l'ensemble de notre territoire se retrouvent sur ce point, me semble-t-il.

Plus que jamais, les communes rurales veulent bénéficier de cette technologie, au même titre que les autres communes et, surtout, dans les mêmes conditions.

L'accès aux technologies de l'information est un enjeu majeur pour les collectivités locales désirant assurer le dynamisme local et l'intégration des jeunes générations. Cet accès est, pour chaque citoyen, synonyme d'ouverture sur le monde. C'est l'occasion de multiplier les échanges, de partager l'information et d'acquérir de nombreuses connaissances.

C'est aussi un enjeu de développement économique. Comme je l'ai dit dans mon intervention lors de la discussion générale, le haut débit est devenu pour les entreprises un outil de travail indispensable. Sans cet outil, les entreprises implantées dans les zones rurales ne sont plus concurrentielles par rapport à celles qui sont installées dans les villes.

Si l'on souhaite maintenir une population hétérogène sur nos territoires, il faut bien évidemment préserver et développer les services publics, mais aussi permettre l'accès au haut débit. Plus qu'une demande, c'est devenu un besoin.

Actuellement, la fibre optique constitue le support à privilégier, car elle s'inscrit dans une logique d'absorption des débits à long terme. Un tel support a aussi l'avantage d'être disponible au plus près de l'abonné, mais les fins techniciens que vous êtes, mes chers collègues, le savaient sans doute déjà...

Par ailleurs, les coûts de maintenance des multiples réseaux actuels, qui font d'ailleurs souvent doublons, sont très certainement supérieurs à l'investissement qui est nécessaire pour mettre en oeuvre, de bout en bout, jusqu'à l'abonné, un réseau de télécommunication à haut débit unique en fibre optique.

Au-delà de l'efficience de ce réseau, ce choix de technologie est aussi un choix politique : il vise à éviter les gâchis financiers et à permettre l'égal accès de tous aux nouvelles technologies de la communication et de l'information.

Cependant, le réseau devenant obsolète, nous proposons que, dans un souci environnemental, de fiabilité et de sécurité, des investissements visant à modifier le support du réseau soient réalisés d'ici à 2010. Nous souhaitons que l'ensemble des opérateurs participe, dans le cadre de la programmation de ces investissements sur plusieurs années, au financement de ces travaux.

Les technologies alternatives ne sont pas à négliger, mais elles doivent s'inscrire dans le cadre d'une cohérence des réseaux autour du service public. Je pense notamment au Wi-Fi, au courant porteur ou encore au satellite, qui peuvent être utilisés en complémentarité.

Cet amendement vise donc tout simplement à permettre au Gouvernement de tenir ses promesses en rendant le haut débit accessible sur l'ensemble du territoire.