Intervention de Jean-Paul Emorine

Le présent projet de loi n'est sans doute pas le cadre le plus approprié pour débattre de cet amendement, qui concerne un plan de câblage en fibre optique.

L'accès au haut débit mérite assurément l'attention du législateur, mais le nouvel avatar du plan câble que proposent Mme David et ses collègues n'est sûrement pas le bon moyen pour résorber la fracture numérique. Le législateur a préféré s'y attaquer en offrant de nouvelles libertés locales plutôt qu'en renouant avec un dirigisme dépassé, qui a fait la preuve de son inefficacité.

C'est ainsi que, dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique, qui a été adoptée en juin 2004, a été créé, dans le code général des collectivités locales, un nouvel article, l'article L. 1425-1, qui permet désormais aux collectivités territoriales de devenir opérateur de télécommunication.