Intervention de Frédéric de Saint-Sernin

L'évolution se fait sur l'ensemble des territoires.

Je rappelle qu'un important dispositif financier a été mis en place sur le plan. Vous le savez, le Gouvernement a mobilisé, dans le cadre des crédits européens, une enveloppe d'un montant de 100 millions d'euros pour abonder le fonds de soutien au développement du haut débit, qui a été créé lors du CIADT de décembre 2003. Ces crédits sont loin d'être consommés. Le CIADT du 14 septembre dernier prévoit de poursuivre cette action notamment dans les zones non couvertes grâce aux initiatives des opérateurs privés, en privilégiant les mairies, les PME et les services publics.

Par ailleurs, nous apportons également notre soutien au développement des technologies alternatives, qui sont plus adaptées aux zones rurales, notamment aux zones peu denses.

En outre, je rappelle que la Caisse des dépôts et consignations a retenu une enveloppe de 225 millions d'euros dans le cadre d'un mandat du CIADT quant au soutien à apporter aux initiatives locales.

Ces mesures, ainsi que l'ouverture à la concurrence et l'efficacité de la régulation, ont permis à la France de se hisser en deux ans - en deux ans seulement, je tiens à le souligner - dans le peloton de tête européen, voire mondial, du haut débit. En effet, nous sommes passés de 500 000 personnes connectées au début de l'année 2002 à plus de 6 millions à la fin de l'année 2004. Aujourd'hui, nous considérons que 90 % de la population a un accès Internet haut débit.

Il me semble donc inutile de câbler l'ensemble des foyers en fibre optique. Les nouvelles générations d'ADSL permettront d'accroître encore le périmètre géographique que nous voulons couvrir.

De plus, l'accès à Internet haut débit ne fait pas partie du service universel au sens des directives européennes « paquet télécoms », qui ont été négociées en 2001 et en 2002 par le précédent gouvernement.