Intervention de Frédéric de Saint-Sernin

Réunion du 25 janvier 2005 à 16h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels avant l'article 37eaa

Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat :

Il n'est donc pas possible d'intégrer le financement du haut débit au fonds de service universel des télécommunications.

Enfin, je voudrais rappeler l'échec cuisant - personne ne me démentira - du plan câble des années 1982 et 1983, qui a absorbé en pure perte des masses considérables d'argent public. La comparaison avec le succès du plan RESO 2007, élaboré par l'actuel gouvernement, devrait amener les auteurs de l'amendement à réfléchir.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.

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