Intervention de Frédéric de Saint-Sernin

Réunion du 25 janvier 2005 à 16h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels avant l'article 37eaa

Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat :

Il me semble que chacun doit être concerné par cet engagement. J'ai bien expliqué que, au titre de la réserve de performance des fonds européens, le Gouvernement avait engagé 100 millions d'euros. A cet égard, je serais très étonné que certaines collectivités ne se sentent pas du tout concernées par la mise en oeuvre du haut débit pour tous.

Par ailleurs, en tant que premier vice-président du conseil régional d'Aquitaine, monsieur Carrère, vous m'avez mis en cause sur la question très concrète de la téléphonie mobile.

Dans le département de la Dordogne, que vous avez semblé évoquer, s'agissant de la couverture des zones blanches en téléphonie mobile, notre cher conseil général - et je tiens à saluer ici l'un de ses membres éminents, M. Mortemousque - a indiqué au mois d'août dernier, en accord avec le préfet, qu'il faudrait 1, 5 million d'euros pour mettre en place le plan prévu. Le Gouvernement, par l'intermédiaire du préfet, a fait savoir qu'il tiendrait ses engagements, qui portent sur 30 % de l'investissement.

Veuillez m'excuser, mesdames, messieurs les sénateurs, d'apporter toutes ces précisions, car, je le sais, ce n'est pas ici le lieu pour en discuter, mais je suis obligé de répondre à M. Carrère.

Le premier vice-président du conseil général, qui est chargé des nouvelles technologies de l'information et de la communication, a ensuite annoncé dans la presse, au mois de novembre, qu'il faudrait 6 millions d'euros pour couvrir le territoire concerné, et il s'est demandé quel serait l'engagement de l'Etat. Le président du conseil général, qui a été à la fois un peu moins prolixe et un peu plus précis, a indiqué que le plan visant à couvrir toutes les zones blanches de la Dordogne représenterait de 4 millions ou 4, 5 millions d'euros.

Pour ma part, samedi dernier, j'ai confirmé que l'Etat maintenait son engagement portant sur les 30 %. Pourtant, 30 % de 1, 5 million d'euros, montant négocié au mois d'août, ce n'est pas la même chose que 30 % de 4, 5 millions d'euros ! Néanmoins, je le répète, en Dordogne, l'Etat respectera son engagement.

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