Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Frédéric de Saint-Sernin

Réunion du 25 janvier 2005 à 16h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels avant l'article 37eaa

Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat :

Le Gouvernement émet le même avis pour les mêmes raisons.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org