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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 25 janvier 2005 à 16h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels avant l'article 37eaa
Jean-Paul Emorine, rapporteur :L'article 37 F, que nous allons bientôt aborder, répond au moins en partie à la préoccupation de notre collègue Gérard Le Cam. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.
