Intervention de Frédéric de Saint-Sernin

Même avis.

Monsieur Le Cam, nous avons comme vous le souci de maintenir durablement des services publics de qualité, efficaces et modernes. Nous devons tenir compte du contexte global dans lequel ils s'inscrivent, qu'il s'agisse des évolutions démographiques, des projets techniques ou encore des attentes nouvelles des usagers.

Ainsi, le mariage territorial des services publics doit être analysé en tenant compte des apports permis par l'utilisation des moyens modernes de communication.

Je tiens à souligner une nouvelle fois l'effort que nous avons engagé en faveur du monde rural, qu'il s'agisse de la couverture en téléphonie mobile ou de la desserte Internet à haut débit.

Je veux également mettre l'accent sur le plan d'administration électronique, qui permet d'effectuer un nombre croissant de démarches en ligne et qui, je crois, satisfait les usagers.

L'évolution démographique sur le territoire est également un paramètre essentiel. Le développement très rapide de petites communes dans les zones périurbaines peut faire apparaître un déséquilibre entre la répartition de l'offre et la demande de services.

Enfin, on le sait bien, l'ouverture progressive à la concurrence de certains services publics doit être préparée pour que les opérateurs français puissent affirmer leur capacité à répondre aux attentes nouvelles qui leur sont adressées.

Dans ce contexte en pleine évolution - on peut le regretter mais c'est la réalité -, je suis convaincu qu'un moratoire ne ferait que geler des situations locales et en reporter le traitement dans le futur, c'est-à-dire après 2007. Cela contribuerait probablement, à terme, à déstabiliser encore plus les communes rurales.

A mon avis, en ce qui concerne les services publics, l'immobilisme ne fait qu'affaiblir davantage les territoires. Nous avons plutôt intérêt à préparer ces évolutions et à renforcer le principe même de la concertation. Nous en reparlerons lors de l'examen de l'article 37 F, ainsi que l'a dit le président de la commission des affaires économiques.

Il me semble que, en première lecture, le débat nous avait permis d'aboutir à une solution qui recueillait un large assentiment.

Quoi qu'il en soit, vouloir freiner ce mouvement aujourd'hui ne peut, à terme, qu'accélérer les déséquilibres en termes de présence des services publics en milieu rural.