Intervention de Frédéric de Saint-Sernin

Je me permets de rappeler à M. Vasselle et à M. Fortassin qu'en première lecture fut adopté ici même un amendement visant à ce que, désormais, le préfet puisse engager la concertation : quel que soit le débat sémantique auquel il peut prêter, le mot figure donc bel et bien dans la loi.

Certes, dans le passé, certaines paroles ont peut-être été mal venues. Il se peut que, sur le terrain, dans certains départements, il n'y ait pas eu de réelle concertation. Je suis néanmoins persuadé que, grâce à votre initiative, mesdames, messieurs les sénateurs, les choses vont avancer.

C'est pourquoi je ne puis laisser M. Fortassin dire que je me trouve « tout seul au bord de la route » : finalement, je partage l'opinion qu'a exprimée la Haute Assemblée lors de la première lecture.

Nous disposons, d'ores et déjà, grâce à ce qu'a décidé le Sénat en première lecture, d'un garde-fou. J'estime que les mots ont un sens et que nous serons mieux armés qu'auparavant pour faire face aux difficultés qui se pourraient se poser au plan local.

Je partage l'avis selon lequel instaurer un moratoire ne ferait que repousser à une échéance ultérieure la recherche d'une solution à un problème auquel nous devons nous attaquer sans plus tarder afin de permettre, dans la concertation, l'adaptation de nos services publics.