Intervention de Aymeri de Montesquiou

Il faut toute la force de la loi pour garantir le principe d'unicité du tarif de base exigé par tous les élus ruraux et par tous les citoyens de ces territoires. Sur un tel sujet, le niveau réglementaire n'est pas suffisant.

Sauvegarder ce principe, c'est s'inscrire dans la continuité républicaine d'une disposition sur le tarif postal unique adoptée le 24 août 1848 sur la proposition d'Etienne Arago.

La disposition proposée aujourd'hui a toute sa place dans un texte visant au développement des territoires ruraux, et ce pour trois raisons.

Tout d'abord, en dépit des nouveaux moyens de communication - téléphones portables, Internet, SMS - rien ne saurait se substituer aux services postaux, qui sont d'indispensables outils de communication, en particulier sur le plan humain. Le maintien de l'unicité tarifaire est la meilleure garantie de leur pérennité.

Ensuite, tous ceux qui parmi nous sont des élus des zones rurales connaissent la difficulté, le temps et la compétence que demande l'acheminement du courrier jusque dans tel hameau, telle maison reculée : nous exigeons le maintien de ce lien pour tous nos administrés et dans des conditions identiques.

Nous savons donc combien est précieux l'existence de l'unicité des tarifs pour nos zones rurales.

Enfin, il est essentiel d'affermir ce principe face à la libéralisation du secteur postal enclenchée sous le gouvernement Jospin. Je rappelle que la directive du 15 décembre 1997 « concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service » a fixé un seuil de prix et de poids à partir duquel la concurrence s'exerce.

Ce seuil a été régulièrement abaissé depuis. C'est ainsi que la directive du 10 juin 2002, qui fut donc largement préparée par le gouvernement précédent, a ramené le seuil du service réservé à 100 grammes et trois fois le tarif de base à partir du 1er janvier 2003 et à 50 grammes et deux fois et demie le tarif de base à partir du 1er janvier 2006.

Ce service réservé rétrécit comme une peau de chagrin, et, à partir de 2009, la concurrence s'exercera probablement sur l'ensemble du courrier. Il est à craindre que les objectifs de rentabilité n'excluent une partie du territoire, en particulier les zones rurales.

Autant je soutiens la réforme de l'organisation de la présence postale lorsqu'elle permet d'offrir un meilleur service au public, autant je m'inquiète de la libéralisation totale et de la disparition annoncée du secteur réservé pour les courriers de base. Je crains que les habitants des zones les plus fragiles, en premier lieu ceux des zones rurales, ne soient affectés directement et contraints, dans un proche avenir, de payer bien plus que certains de leurs compatriotes pour le même service.

J'approuve donc pleinement cet article, mais je souhaite que le Gouvernement travaille dès à présent au maintien d'un secteur réservé sur les services de base. Il est vital pour les zones rurales qu'il garantisse que, demain, la notion de service public sera maintenue sur l'ensemble du territoire.