Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 25 janvier 2005 à 16h00
Développement des territoires ruraux — Article 37 EAA

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Lorsque Martine Aubry créa les emplois-jeunes, le gouvernement Jospin en profita de l'occasion pour demander aux communautés de communes de prendre en charge le traitement des dossiers d'assainissement individuel.

Il nous avait alors été assuré, à nous, élus, qu'embaucher des emplois-jeunes ne nous coûterait rien, ceux-ci devant être financés à 90 %, et que nous serions tranquilles pendant les cinq ans séparant la décision de transfert de cette responsabilité et le moment où nous devrions l'assumer complètement.

Or, cette responsabilité, nous avons dû l'assumer entièrement dès le départ. Les cinq ans se sont écoulés et nous supportons aujourd'hui la totalité de ce que coûtent les agents qui instruisent des dossiers, sans avoir eu aucune compensation de la part de l'Etat...

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