Intervention de Philippe Arnaud

A la veille du grand débat de fond sur le référendum relatif au traité constitutionnel européen, je souhaite rappeler que, pour la première fois dans un traité européen, la notion de service d'intérêt général est clairement énoncée. Au surplus, il appartiendra à chaque Etat membre d'en définir les contours et les modalités d'application.

En conséquence, mes chers collègues, si vous considérez unanimement, comme je le crois, que le service postal est un service d'intérêt général, un service universel, un service public et que, à ce titre, il doit bénéficier d'un tarif unique, je vous invite tous à voter oui au traité constitutionnel européen.