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Intervention de Frédéric de Saint-Sernin
Réunion du 25 janvier 2005 à 16h00
Développement des territoires ruraux — Article 37 EAA
Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat :
Pour répondre à votre question, monsieur de Montesquiou, je vous rappelle que l'Assemblée nationale a réaffirmé très clairement sa volonté en adoptant en deuxième lecture un amendement visant à garantir l'unicité du prix du timbre sur l'ensemble du territoire.
