Intervention de Alain Vasselle

Mais je ne veux pas compliquer la tâche du Gouvernement et de la commission ! Cela étant, je crois tout de même utile de faire quelques rappels.

Si je me réfère au texte adopté par le Sénat en première lecture, tel qu'il figure dans le rapport de MM. Emorine et Poniatowski, je lis ceci : « Le représentant de l'Etat dans le département dispose d'un délai de trois mois pour mener la concertation locale sur tout projet dont il est informé, en collaboration étroite avec les élus... » Autrement dit, le préfet a trois mois pour mener la concertation, un point c'est tout. Cela signifie bien qu'il doit mener la concertation.

Cette obligation est devenue une simple faculté : il appartient au préfet d'apprécier s'il doit mener ou non la concertation. Pour ma part, je considère que c'est un recul. Je préférais la rédaction initiale de l'amendement de Mme Gourault, plutôt que celle qu'elle a acceptée de concéder à M. le rapporteur. Mme Gourault préfère sans doute ne pas prendre de risque et être assurée que son amendement sera adopté ; ainsi, elle pourra en garder le bénéfice.