Intervention de Alain Vasselle

Selon M. le rapporteur, l'amendement de Mme Gourault aurait pour conséquence de mettre en place une sorte de moratoire sur les services. Or, dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, la dernière phrase du deuxième alinéa du II précise : « Pendant le déroulement de la concertation, la mise en oeuvre du projet de réorganisation est suspendue. »

A partir du moment où l'on suspend, c'est une sorte de moratoire ; on décide, en ce qui concerne ces services, de ne rien faire tant que la concertation n'a pas été menée à son terme. Certes, on peut jouer sur les mots, mais le résultat est bien celui-là, et c'est ce que nous souhaitons. Cela a d'ailleurs été confirmé hier soir par le secrétaire général de la préfecture de l'Oise au cours de la réunion avec les maires que j'ai déjà évoquée. Il a dit que c'était ainsi que ça se passerait, et je m'en réjouis.

On ne peut pas avoir une concertation de façade et n'en faire qu'à sa tête. Donc, je me réjouis de cette disposition, qui, selon moi, n'est pas du tout en contradiction avec l'amendement de Mme Gourault. Je ne vois pas en quoi le mot « mène » plutôt que « peut mener » aurait pour conséquence la mise en place d'un moratoire. De toute façon, c'est comme cela que les choses se passeront.