Intervention de Jean-Paul Emorine

Réunion du 25 janvier 2005 à 16h00
Développement des territoires ruraux — Article 37 F

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, rapporteur :

Puisque M. Vasselle s'est référé au tableau comparatif, je lui dirai qu'en première lecture le Sénat avait adopté la formulation suivante : « le représentant de l'Etat dans le département peut saisir... ». Notre collègue Jean Desessard a estimé qu'il s'agissait là d'une très bonne réponse.

Celles et ceux qui, dans les départements ruraux, ont mené une campagne sur la défense des services publics ont, dans la plupart des cas, gagné les élections sénatoriales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion