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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 25 janvier 2005 à 16h00
Développement des territoires ruraux — Article additionnel après l'article 37 F
Jean-Paul Emorine, rapporteur :Le débat sur la création d'un fonds postal national de péréquation aura lieu lors la discussion du projet de loi relatif à la régulation des activités postales et la commission des finances émettra un avis à cet égard.
Pour les raisons évoquées à plusieurs reprises, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
