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Intervention de Frédéric de Saint-Sernin
Réunion du 25 janvier 2005 à 16h00
Développement des territoires ruraux — Article additionnel après l'article 37 F
Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat :
Lors de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la régulation des activités postales, le Sénat a introduit un article qui pose le principe d'un fonds postal national de péréquation.
Lors de l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale, la semaine dernière, la création de ce fonds a été confirmée et l'origine de ses ressources précisée. Les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale prévoient notamment que les communes situées dans les zones de revitalisation rurale pourront bénéficier d'une majoration significative des ressources qui seront perçues au titre de la péréquation postale.
Cet amendement me semble donc sans objet et j'en sollicite le retrait.
