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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 25 janvier 2005 à 16h00
Développement des territoires ruraux — Article additionnel avant l'article 37
Jean-Paul Emorine, rapporteur :Un amendement similaire n'avait pas été retenu en première lecture au motif qu'il ne concernait pas directement le développement des territoires ruraux. La commission est donc toujours défavorable à une telle mesure.
