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Intervention de Frédéric de Saint-Sernin
Réunion du 25 janvier 2005 à 16h00
Développement des territoires ruraux — Article additionnel avant l'article 37
Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat :
Un protocole d'accord sur les tarifs de presse a été signé l'an dernier entre l'Etat, La Poste et les éditeurs de presse, protocole qui prévoit d'ailleurs une aide d'Etat à l'exemplaire distribué dans les zones peu denses pour permettre justement l'égal accès des citoyens à l'ensemble des publications de presse. C'est la raison pour laquelle il ne me paraît pas opportun de créer un dispositif spécifique pour la presse agricole.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
