Intervention de Jean-Paul Emorine

Réunion du 25 janvier 2005 à 16h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels avant l'article 38

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, rapporteur :

Cet amendement ayant le même objet que l'amendement précédent, nos observations sont les mêmes.

La commission est donc défavorable à cet amendement.

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